Yaoundé, Cameroun

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Projet management de la qualité

ISO 22716: Bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques

On se met dans le cas d’une nouvelle entreprise qui créée sa marque de cosmétique, et qui se

demande si il lui est préférable de s’insérer sur un marché national ou sur un marché

international?

Problématique: avantages / inconvénients norme ISO 22716

?????

AUJOURD4HUI ? EN France, l’industrie cosmétique est le 4 eme secteur de l’économie Francaise avec environ 800 entreprises. Pourtant en 2013 tous les produits cosmétiques circulant en Europe doivent respecter le règlement européen CE 1223/2009 qui est entré en vigueur ce 23 juillet.

L’article 8 exige que tous les fabricants cosmétiques respectent les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) qui sont décrites par la norme ISO 22716. En conséquence, la nécessité d’une certification ISO 22716 est indispensable pour tout industriel du secteur des cosmétiques. ), Ceci concerne tous les acteurs au sein de la chaine d’approvisionnement de l’entreprise, allant du fournisseur jusqu’au distributeur

Le but de cette réglementation est de contrôler la qualité et la sécurité des produits cosmétiques et pharmaceutiques en circulation en Europe. Les points les plus contrôlés sont :

La production, le conditionnement, le stockage et le transport.

Aussi, une déclaration de conformité à la norme ISO 22716 est à adjoindre au Dossier d’Information sur le Produit (DIP) cosmétique.

Le respect des bonnes pratiques de fabrication est un des piliers du règlement européen sur les cosmétiques. Ce règlement impose des mesures très strictes pour garantir la sécurité des produits cosmétiques aux consommateurs sur l’ensemble du marché. On notera l’importance, accentuée, de la responsabilité et de la définition des rôles dans la stratégie de mise en place de la conformité de l’entreprise. Nous noterons aussi les nouvelles exigences de Bonnes pratiques de Fabrication.

Aussi, chaque produit doit avoir son propre dossier que les autorités de contrôle (ex : l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) peuvent consulter pour effectuer des vérifications sur le produit, son conditionnement, ses bonnes pratiques ect

Ne circule donc sur le marché Européen que des produits conformes aux BPF et à la réglementation 1223/2009.

Depuis le 11 juillet 2013, les produits cosmétiques vendus au sein de l’Union Européenne doivent être conformes au Règlement Européen Cosmétique (CE) N°1223/2009 [5] qui remplace la Directive Européenne 76/768/CEE [6].

En France, ce sont l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé) [8] et la DGCCRF (Direction Générale de la Concur- rence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) [9] qui surveillent le marché des produits cosmétiques.

Les 5 étapes pour réussir la mise sur le marché de votre produit cosmétique

  • Étape 1 : Désigner une Personne Responsable
  • Étape 2 : S’assurer de la composition du produit
  • Étape 3 : Réaliser le Dossier d’Information Produit (DIP)
  • Étape 4 : Créer des étiquettes conformes
  • Étape 5 : Notifier sur le portail CPNP avant la mise sur le marché

La personne responsable peut être physique ou morale, elle doit être le contact privilégié avec les

Autorités, être le garant de la sécurité du produit et de sa conformité, et conserver le dossier d’information du produit pendant 10 ans après sa mise sur le marché européen. On peut se tourner vers des cabinets de conseils spécialisés dans le domaine.

Il est nécessaire de valider d’un point de vue réglementaire la composition du produit cosmétique, c’est à dire vérifier sa conformité au règlement 1223/2009. Une veille réglementaire est alors nécessaire, car des mises à jours s‘opèrent en général tous les 3 mois. Ensuite, il faut réaliser le dossier d’information produit (DIP), consultable à tout moment par les autorités compétentes. Ce dossier contient en outre toutes les informations importantes, et aussi le certificat du respect des BPF de la norme ISO 22716.

La quatrième étape est la génération d’étiquettes conformes, avec nom adresse du responsable, Précaution ou numéro de lot par exemple.

Projet management de la qualité enfin, il faut notifier le produit à la commission européenne sur le portail CPNP avant la mise sur le marché. Ce portail fût créée dans le cadre de la mise en œuvre du règlement 1223/2009.

Qu’est ce qu’une norme? ??

Une norme est un document qui fournit des exigences, des spécifications, des directives ou

caractéristiques qui peuvent être utilisées pour assurer que les matériaux, produits, processus et

services sont taillés sur mesure pour leur but. Les normes garantissent que les produits et

services sont sûrs, fiables et de bonne qualité.

Qu’est ce qu’un produit cosmétique?

Un produit cosmétique est une substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les

diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et

capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les

muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer,

d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs

corporelles.

La définition du produit cosmétique est commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union

européenne, et est retranscrite en France dans le code de la santé publique.

On peut donner quelques exemples de cosmétiques, comme les crèmes lotions, masques,

produits de maquillages, de soins capillaires, les savons de toilettes, les parfums, les déodorants,

les produits solaires ou encore les produits pour soins dentaires et buccaux.

Qu’est ce qui n’en est pas?

Les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans l’organisme, même si ils

ont vocation une action sur la peau, les dents ou les muqueuses, les compléments alimentaires à

visée esthétique, les solutions de lavage oculaire, auriculaire, nasal qui son des dispositifs

médicaux avec une réglementation encore plus stricte, ou encore les produits de tatouage qui

disposent d’une réglementation autonome.

Qui est concerné?

Les fabricants d’ingrédients, les producteurs de produits finis, les distributeurs, les importateurs

et les exportateurs: tous les acteurs de la branche cosmétique sont ainsi concernés par ces

obligations et la définition d’une responsabilité accrue de chacun, et cela concerne tous les

produits circulant sur le marché européen. Ces lignes directrices couvrent les aspects liés à la

qualité du produit mais ne couvrent pas ni les aspects liés à la sécurité du personnel travaillant

dans l’usine, ni les aspects liés à la protection de l’environnement.

Avantages:

-faciliter l’organisation et la réalisation des activités d’un état cosmétique afin de maitriser

les facteurs pouvant avoir une incidence sur la qualité du produit.

-prendre en compte les besoins spécifiques du secteur

-diminuer les risques de confusion, d’oublis, de détérioration, de contamination, d’erreur.

-garantir au consommateur un produit cosmétique d’une qualité définie.

-Disposer d’un référentiel international reconnu lors de l’exportation et de l’importation.

-impliquer le personnel pour une meilleure connaissance des produits et des activités.

-préparer et faciliter les inspections légales des autorités sanitaires.

Inconvénients:

Projet management de la qualité

Comment?

Grâce à divers organismes ou consultants indépendants qui proposent des certifications pour la

fabrication des produits cosmétiques sur la base des bonnes pratiques figurant dans la norme

ISO 22716. Il existe pas d’organisme certificateur officiel pour cette norme.

Quelques points de la norme ISO 22716:

-le personnel: il doit posséder la formation, la documentation et les compétences

nécessaires et adéquates à la fabrication des produits cosmétiques.

-les locaux: doivent assurer la protection du produit, être régulièrement nettoyés,

désinfectés et maintenus, et minimiser les risques de mélanges de produits ou de matières entre

eux par un contrôle des flux humains, de matériels ou de produits.

-les équipements: doivent éviter la contamination du produit lors du transport par

exemple, faciliter le nettoyage, la maintenance

-les matières premières et articles de conditionnement: ils nécessitent une bonne sélection

des fournisseurs grâce à des critères de qualité précis, avec lesquels ont créée une chaine

d’information dynamique de façon à pouvoir rapidement faire remonter les problèmes qui

pourraient survenir. La réception et le stockage des achats dépendent de règles strictes et

doivent être effectués par le personnel habilité. En ce qui concerne l’eau utilisée en production, sa

qualité doit perte assurée par un système adéquat et des tests.

-la production: récapituler le processus de production du produit cosmétique dans une

documentation précise et exhaustive, identifier les points de contrôle de la qualité, faciliter

l’identification sur la chaine de production, vérifier la propreté, la sécurité et l’étalonnage des

locaux et des équipements avant de produire afin de réduire au maximum le danger de

contamination des produits.

-produits finis: étiquetage précis, règles strictes de stockage, vérification de la conformité

-déchets: la gestion de ceux ci doit se faire de façon maîtrisée et sanitaire.

-sous traitance: tout comme le choix du fournisseur, le choix du sous-traitant se fait selon

un cahier des charges.

-réclamation et rappels: vérification systématique de l’ensemble des lots concernés, et

prise de mesure préventive contre la récurrence du défaut constaté.

-audit interne et service qualité: Afin d’assurer la mise en œuvre et l’application des BPF,

les entreprises doivent mettre en place des audits internes. Ceux-ci doivent-être menés par le

service qualité de l’entreprise. Ils doivent définir tous les contrôles à effectuer au sein de chaque

étape, et en cas de non-conformité, ils sont chargés de les analyser afin de les traiter.

-documentation: Un système documentaire à jour doit être mis en place dans les

entreprises afin de recenser les activités concernant la production, le contrôle, le stockage et

l’expédition des produits cosmétiques. Il peut s’agir des protocoles, des instructions, des

méthodes… La documentation doit être accessible, signée, datée, et mise à jour régulièrement.

Cout?

Conclusion

En 2017, le CA généré par personne par la vente de produit de beauté/cosmétique en France,

était de 130 euros,

En exploitant régulièrement cet outil de suivi des exigences réglementaires et normatives, les

fabricants cosmétiques peuvent améliorer leurs performances opérationnelles au profit de la

sécurité des consommateurs et donc être plus compétitifs et attractifs auprès de leurs clients.

Cosmétiques bio????? En nette augmentation depuis quelques années, avec les normes de plus

en plus contraignantes et couteuses, pour palier à l’évolution du marché, et afin de penser

l’entreprise sur le long terme, on pourrait conseiller à l’entreprise Morray de s’insérer sur un

marché Européen, et de créer dès à présent une gamme de produits Bio,

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